Conditions générales de vente

I. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande. Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site de « NACAO » où elles sont directement consultables en cliquant sur « CGV », et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal.

1.2. Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » au moment de la commande après avoir choisi son mode de paiement. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente.

II: GENERALITES

2.1. L’envoi de la commande, par le client, d’un produit présenté dans le catalogue électronique de EURL NACAO dont le siège social se situe 263 Avenue Louis PASSET, 84200 CARPENTRAS, implique son acceptation sans réserves à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toute clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties.

Conformément à l’article 19 de la Loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN), vous pouvez nous joindre par courrier à l’adresse de son siège social :

SARL.U. NACAO
263 Avenue Louis PASSET – 84200 CARPENTRAS,
Enregistrée au RCS d’Avignon sous le numéro 484 463 476.
Numéro de téléphone : 07.83.65.01.90
Adresse email : contact@nacao.fr

III. COMMANDE

Le fait générateur de la commande est matérialisé par l’acceptation des conditions générales de ventes qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité de SARL.U. NACAO ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.
SARL.U. NACAO confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

IV : PRODUITS

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

V: PRIX et TVA

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre Chocolaterie de CARPENTRAS.
La TVA française est de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et de 20% pour les produits à base de chocolat au lait à l’exception des chocolats au lait dont le poids est inférieur à 20g. La TVA s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse. Le tarif général peut être révisé librement par l’EURL NACAO.

VI : PAIEMENT

Afin de valider votre commande, sous peine de nullité, sachez que vous passez une commande avec obligation de paiement.
Le paiement des articles commandés sur le site www.nacao.fr et de leurs frais de port s’effectuera en Euros par les moyens suivants:

Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, ou MASTERCARD. Vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité) ne nous sont à aucuns moments communiquées et sont inaccessibles par un tiers.
La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone.

Par PayPal : Le paiement s’effectue en ligne. Vos informations confidentielles ne nous sont à aucun moment communiquées et sont inaccessibles par un tiers.
La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone.

Par chèque ou virement :

La commande sera considérée comme effective après l’encaissement et envoi au client d’un e-mail de confirmation.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone.

SARL.U. NACAO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

VI : GARANTIES

SARL.U. NACAO garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, SARL.U. NACAO ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum entre 13 et 15°, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

VII : LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Corse dans un délai de 3 à 8 jours lors du passage de la commande par le Client et du paiement total de celle-ci.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

SARL.U. NACAO ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, SARL.U. NACAO se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ou l’e-mail ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire
à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.

En aucun cas SARL.U. NACAO ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix.

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.
Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et aux frais de transport à proprement dit.
Carpentras : la livraison est effectuée par nos soins : prendre contact avec le service client avant de valider la commande afin de convenir de la date et heure de livraison

Livraison en France métropolitaine - frais de livraison Colissimo 2 à 3 jours ouvrés : jusqu’à 2 kg : 8 euros –
livraison offerte à partir de 80 euros

Ou

Chronopost : Chronopost: livraison le lendemain avant 13 h - jusqu’ à 2 kg : 14 euros

Livraison offerte à partir de 120 euros

Cette offre ne s’adresse pas aux professionnels revendeurs.

Délais de livraison :

Les délais de livraison peuvent varier de 2 à 3 jours en colissimo (jours ouvrés) et 24 h en moyenne en Chronopost

Les livraisons sont assurées du lundi au jeudi entre 8 h et 13h

Pendant les périodes de fortes affluences (Pâques, Noël) les délais de préparation des commandes ainsi que les délais de livraison peuvent être rallongés.

Les commandes ne sont pas expédiées les vendredis, samedis, dimanches, jours fériés ; veilles et lendemains de jours fériés.

Il n’y a pas d’expédition en périodes de fortes chaleur (de juin à mi-septembre suspendues)

Dommages

À la livraison les dommages doivent faire l’objet de réserves précises, toute réclamation devra se faire dans les 24 heures suivant la réception par mail avec justificatifs précis et photos obligatoires à l’appui, au-delà de 24 h après réception nous ne serons pas en mesure d’accepter les réclamations suite aux soucis liés aux expéditions

VIII : RETRACTATION

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats vendus par la SARL.U. NACAO. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

IX : RUPTURE DE STOCKS

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
Toutefois, en cas de rupture de stock, la SARL.U. NACAO prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Les produits la SARL.U. NACAO sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

X : RESERVE DE PROPRIETE

La SARL.U. NACAO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par la SARL.U. NACAO. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits. Le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits. Le client s’interdit de revendre, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à la SARL.U. NACAO.

 XI : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL.U. NACAO.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la SARL.U. NACAO, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

 XII : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

Ni la société la SARL.U. NACAO, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

XIII : INFORMATIONS NOMINATIVES ET CNIL

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.