Conditions générales de vente

Nos conditions générales de ventes

I. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.


1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont portées à la connaissance de chaque Client pour
lui permettre de passer commande. Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients
sur le Site de « NACAO » où elles sont directement consultables en cliquant sur « CGV », et peuvent également
lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal.
1.2. Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance en cliquant sur le bouton « Payer
maintenant » au moment de la commande après avoir choisi son mode de paiement. En conséquence, le fait de
passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente.


II: GENERALITES


2.1. L’envoi de la commande, par le client, d’un produit présenté dans le catalogue électronique de EURL NACAO
dont le siège social se situe 263 Avenue Louis PASSET, 84200 CARPENTRAS, implique son acceptation sans
réserves à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toute clauses ajoutées par lui, et régissent les
relations contractuelles entre les deux parties.
Conformément à l’article 19 de la Loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN), vous pouvez nous joindre
par courrier à l’adresse de son siège social :
SARL.U. NACAO
263 Avenue Louis PASSET – 84200 CARPENTRAS,
Enregistrée au RCS d’Avignon sous le numéro 484 463 476.
Numéro de téléphone : 07.83.65.01.90
Adresse email : contact@nacao.fr


III. COMMANDE


Le fait générateur de la commande est matérialisé par l’acceptation des conditions générales de ventes qui a valeur
de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications
concernant le destinataire, la responsabilité de SARL.U. NACAO ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans
laquelle il se trouverait de livrer le produit.
SARL.U. NACAO confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il
lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou
imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.


IV : PRODUITS


Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos
précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les
renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Seuls
les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente. Les photographies des
produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

V: PRIX et TVA

Nos conditions générales de ventes

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre Chocolaterie de
CARPENTRAS.
La TVA française est de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et de 20% pour les produits à base de
chocolat au lait à l’exception des chocolats au lait dont le poids est inférieur à 20g. La TVA s’applique aux
commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse. Le tarif général peut être révisé librement par l’EURL
NACAO.


VI : PAIEMENT


Afin de valider votre commande, sous peine de nullité, sachez que vous passez une commande avec obligation de
paiement.
Le paiement des articles commandés sur le site www.nacao.fr et de leurs frais de port s’effectuera en Euros par les
moyens suivants:
Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, ou MASTERCARD. Vos informations confidentielles
(numéro de carte et date de validité) ne nous sont à aucuns moments communiquées et sont inaccessibles par un
tiers.
La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client
d’un e-mail de confirmation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-
mail, courrier ou téléphone.
Par PayPal : Le paiement s’effectue en ligne. Vos informations confidentielles ne nous sont à aucun moment
communiquées et sont inaccessibles par un tiers.
La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client
d’un e-mail de confirmation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-
mail, courrier ou téléphone.
SARL.U. NACAO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.


VI : GARANTIES


SARL.U. NACAO garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes,
et conservées conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, SARL.U. NACAO ne saurait étendre sa
garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum entre 13 et 15°, ou
si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

VII : LIVRAISON


Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Corse dans un délai de 3 à 8 jours lors du passage de
la commande par le Client et du paiement total de celle-ci.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être
précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions
normales.
SARL.U. NACAO ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse
ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, SARL.U. NACAO se réserve le droit de
contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de
livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ou l’e-mail ne serait pas erroné et le destinataire
disponible.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et
dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage
invitant le destinataire
à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
En aucun cas SARL.U. NACAO ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait
de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes,
grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être
résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix.
Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du
colis.
Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et aux frais de transport à proprement dit.
Carpentras : la livraison est effectuée par nos soins : prendre contact avec le service client avant de valider la
commande afin de convenir de la date et heure de livraison
Livraison en France métropolitaine - frais de livraison Colissimo 2 à 3 jours ouvrés : jusqu’à 2 kg : 8,95 euros –
livraison offerte à partir de 80 euros
Cette offre ne s’adresse pas aux professionnels revendeurs.
Délais de livraison :
Les délais de livraison peuvent varier de 2 à 3 jours en colissimo (jours ouvrés). Les livraisons sont assurées
du lundi
au jeudi entre 8 h et 13h
Pendant les périodes de fortes affluences (Pâques, Noël) les délais de préparation des commandes ainsi que
les délais de livraison peuvent être rallongés.
Les commandes ne sont pas expédiées les vendredis, samedis, dimanches, jours fériés ; veilles et
lendemains de jours fériés.
Il n’y a pas d’expédition en périodes de fortes chaleur (de juin à mi-septembre suspendues)
Dommages
À la livraison les dommages doivent faire l’objet de réserves précises, toute réclamation devra se faire dans
les 24 heures suivant la réception par mail avec justificatifs précis et photos obligatoires à l’appui, au-delà de
24 h après réception nous ne serons pas en mesure d’accepter les réclamations suite aux soucis liés aux
expéditions

VIII : RETRACTATION

Nos conditions générales de ventes

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables,
agroalimentaires, tels que les chocolats vendus par la SARL.U. NACAO. Aussi, le Client ne saurait s’en
prévaloir.
Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la
mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas
par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne
pourra avoir lieu.
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne
pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

IX : RUPTURE DE STOCKS

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible
sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
Toutefois, en cas de rupture de stock, la SARL.U. NACAO prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail
dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce
produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits la SARL.U. NACAO sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes
fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année
notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées
pendant les autres périodes de l’année.

X : RESERVE DE PROPRIETE

La SARL.U. NACAO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au parfait paiement du prix,
principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement
effectif du prix par la SARL.U. NACAO. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des
produits. Le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits. Le client s’interdit
de revendre, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à la SARL.U. NACAO.

XI : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de la SARL.U. NACAO.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et
préalable de la SARL.U. NACAO, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

XII : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

Ni la société la SARL.U. NACAO, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution
ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un
cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148
du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage
des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie,
tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou
réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris
des réseaux de télécommunications.
XIII : INFORMATIONS NOMINATIVES ET CNIL
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification
aux données personnelles vous concernant.